Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente

s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.equilibre-et-mineraux.com

Attention ! Ce site est réservé aux acheteurs non-professionnels.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

 

Article 3 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site.

Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Equilibre & Minéraux vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

- Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé,

- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré du même produit sous 15 jours ouvrés,

- Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé.
 

3.1 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Equilibre & Minéraux en ligne sur le Site : www.equilibre-et-mineraux.com

Aucune commande adressée à Equilibre & Minéraux par courrier, par téléphone ou par fax ne pourra être prise en compte.

Toute passation de commande auprès de Equilibre & Minéraux nécessite la création d'un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l'aide de l'adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Equilibre & Minéraux ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable,

 

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c'est à ­dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d'accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu'indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l'acceptation de votre commande.

 

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Equilibre & Minéraux vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

Equilibre & Minéraux se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV

- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,

- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

 

A noter : Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients,

 

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Equilibre & Minéraux propose la carte bancaire et Paypal comme modalités de paiement

Défaut de Paiement

Equilibre & Minéraux se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au système de sécurité SSL.

Système d’authentification

Le cryptage des informations transmises en ligne comme le numéro de carte bancaire est réalisé selon la norme la plus élevée (SSL v3).

Par ailleurs, la saisie du cryptogramme lors de votre paiement en ligne est une vérification supplémentaire pour la sécurisation de la transaction.

Si vous utilisez une Mastercard ou Visa, le système « 3D Secure » permet d’éviter toute opération frauduleuse.

Le principe de 3D-Secure consiste en un cryptogramme mis en place par Visa/Mastercard et proposé par l’ensemble des banques françaises.

Ce programme demande à l’internaute de s’authentifier au moment du paiement afin de limiter l’utilisation frauduleuse du numéro de carte.

Lors de chaque paiement par carte en ligne, une demande d’authentification de l’internaute est transmise à la banque de celui-ci. La méthode d’authentification est laissée au libre choix de votre Banque (date de naissance, mot de passe…).

3D Secure ne doit pas être confondu avec le code de sécurité inclus dans la carte bancaire, ni avec le cryptogramme.

 

Traitement des données Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est : Equilibre & Minéraux

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : Equilibre & Minéraux – Service Client – 77 rue Eugène Labiche, 78290 Croissy sur Seine.

 

Article 5 : Expédition et livraison

Le délai est de 10 jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par 3D-Secure ou Paypal). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). 

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

Livraison en France Métropolitaine et Belgique

 

Article 6 : Force majeure

Equilibre & Minéraux ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Equilibre & Minéraux n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 7 : Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation et les renvoyer auprès d'Equilibre et Minéraux, 77 rue Eugène Labiche, 78290 Croissy sur Seine. Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation, "lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement".


Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire type de rétractation (voir ci-dessous), soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambigüité indiquant son attention de nous retourner le produit.


MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION D’UN ACHAT A DISTANCE

À l'attention de :

Equilibre et Minéraux, 77 rue Eugène Labiche, 78290 Croissy sur Seine.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : _________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : _______________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent

formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Conseil : Pour la réexpédition, certains produits étant fragiles, Equilibre et Minéraux conseille de les emballer précautionneusement, et de préférence dans l'emballage d'origine.

 

Article 8 : Garanties

Il est expressément rappelé que la lithothérapie est une méthode non-conventionnelle qui cherche à utiliser l’énergie que les pierres et minéraux émettrait afin de rééquilibrer les énergies du corps.

Les propriétés des pierres qui vous sont proposées par Equilibre & Minéraux sont toutes mentionnées au conditionnel et Equilibre & Minéraux n’est soumise à aucune obligation de résultat ou de moyen concernant les effets supposés des pierres et minéraux proposés à la vente.

Equilibre & Minéraux ne peut garantir les effets supposés des pierres et minéraux qui peuvent interagir de façon différente avec chaque personne. Nous vous conseillons donc de vous faire vous-même votre propre expérience.

Il est rappelé que l’utilisation de minéraux, à des fins thérapeutiques ne saurait en aucun cas se substituer à un traitement médical, mais peut intervenir en complément de la médecine traditionnelle.

Equilibre & Minéraux préconise à toute personne malade de consulter un médecin. Lui seul est habilité à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments. Même si un mieux-être est ressenti au fur et à mesure du port des pierres, toute modification de traitement doit être validée avec votre médecin.

Conformément aux dispositions de l’article L211-4 du Code de la Consommation il est rappelé que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. »

 

Conformément aux dispositions de l’article L211-5 du Code de la Consommation il est rappelé que: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Conformément aux dispositions de l’article L211-12 du Code de la Consommation il est rappelé que : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. »

Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil il est rappelé que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

Conformément aux dispositions de l’article 1648 alinéa ler du Code Civil il est rappelé que : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients par courrier 77 rue Eugène Labiche, 78290 Croissy sur Seine. Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 9 : Données personnelles

 11.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles Equilibre & Minéraux est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Equilibre & Minéraux et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Equilibre & Minéraux aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de la relation client. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

 

11.2 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Equilibre & Minéraux, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : 77 rue Eugène Labiche, 78290 Croissy sur Seine.

 

Article 10 : Coordonnées de la société

 

SARL EQUILIBRE E&M

77 rue Eugène Labiche, 78290 Croissy sur Seine

www.equilibre-et-mineraux.com

Société à responsabilité Limitée au capital de 4.000 EURO

RCS à VERSAILLES n° 790.147.730

 

Contacter le Service Clients de Equilibre & Minéraux

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au 06.99.27.76.97 (coût de l'appel selon opérateurs) du lundi au vendredi de 9H à 18H

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter au 06.99.27.76.97 où par mail à l’adresse suivante : contact@equilibre-et-mineraux.com (pensez à vous munir de votre numéro de client et de votre numéro de commande).

Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »

Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 


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